je pose a nouveau la question au sujet des livre audio si les livres dans le domaine public et lu benevolement par des particuliers autorise ou non

Bonjour,

C'est l'article 7 du Pacte Producteur qui définit la règle :

(c) Upload de contenus audio de type podcast/promotion/intervention
En uploadant un contenu audio (podcast/promotion/intervention), le Producteur de Radio donne à RADIONOMY l’autorisation de le diffuser. Le Producteur de Radio garantit contractuellement à RADIONOMY d’être titulaire, pour les contenus audio qu’il uploade, de tous les droits et autorisations nécessaires à la reproduction et à la communication au public sur le Site pour ce qui concerne les Droits d’auteurs, les droits voisins, les droits de propriété industrielle, le droit à l’image, et de façon plus générale garantit RADIONOMY contre tout recours de tiers.

Concrètement, c'est la responsabilité du producteur qui est engagée.
Par acquis de conscience, il faudrait demander à la SACEM si les oeuvres en question sont libres de droits y compris pour la reproduction audio en vue de diffusion sur une webradio.

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Domi

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