12-Puis-je diffuser ma radio dans un lieu public (
magasin, bar, restaurant, boutique, dans la rue, etc.) ?
Radionomy ne couvre les droits d'auteurs
que pour une utilisation dans le cercle privé, notion incluant la famille (
mais aussi les amis).
Cependant, au delà de ce cadre (
ex: lieu accueillant du public), il vous appartient de prendre contact avec les instances compétentes (
Sacem, Sabam, etc.) afin de vous mettre en conformité avec les exigences en vigueur dans le pays où sera diffusée votre radio (
seulement si celle-ci sera diffusée en public et que vous êtes à l'origine de la diffusion)
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Exemple :1- J'ai pu obtenir d'une boutique (
se trouvant en France) la diffusion de ma radio dans leur établissement (
accueillant du public), est-ce à moi de payer les droits d'auteurs ?
Le directeur de l'établissement est seul responsable de ce qu'il diffuse dans sa boutique. Il lui incombe donc d'avoir les autorisations nécessaires (
Sacem), pour la diffusion de votre radio (
ou autre chose...).
2- J'organise une soirée (
non privée), et je souhaiterais diffuser ma radio, ai-je des démarches à faire ?
Selon le pays, l'organisateur d'une fête (
dans un lieu et/ou accueillant du public) doit obtenir les autorisations auprès des organismes des droits d'auteurs (
voir ci-dessous) lui accordant le droit de diffuser de la musique.
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Ci-dessous une liste (non exhaustive) des principaux organismes en charge des droits d'auteurs :Australie----------->
APRABelgique------------>
SABAMCanada------------->
SOCANDanemark---------->
KODAFinlande------------>
TEOSTOFrance-------------->
SACEM,
SACDAllemagne--------->
GEMAHollande------------>
BUMA,
CEDARIslande-------------->
STEFIrlande-------------->
IMROItalie----------------->
SIAEJapon--------------->
JASRACNorvège------------>
TONOPortugal------------>
SPAAfrique du Sud---->
SAMROEspagne------------>
SGAESuède-------------->
STIMSuisse-------------->
SUISARoyaume-Uni------>
PRSUSA----------------->
ASCAP,
BMI,
SESAC